SIRP de Dancy, Gault-Saint-Denis, Moriers, Pré-Saint-Évroult, Pré-Saint-Martin

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252802855
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1987
Date d'effet
20/07/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Place de l'église
28800 Le Gault-Saint-Denis
Commune du siège
Le Gault-Saint-Denis
Téléphone
02 37 47 28 85
Adresse électronique
sirp5communes5@orange.fr

Population

1 594Population totale regroupée en vigueur
22,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28126212801260Dancy3208

28

28176212801765Le Gault-Saint-Denis3690

28

28270212802706Moriers3227

28

28305212803050Pré-Saint-Évroult3291

28

28306212803068Pré-Saint-Martin3178

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARPENTIER Patrick

Président

Dancy
M.LEGRAND David

Vice président

Le Gault-Saint-Denis
M.CHABOCHE Fabrice

Vice président

Moriers
M.LAMY Joël

Vice président

Pré-Saint-Évroult
M.PAILLEAU Stéphane

Autre délégué

Le Gault-Saint-Denis
M.LEGRAND David

Autre délégué

Le Gault-Saint-Denis
MmeMARQUER Charlène

Autre délégué

Moriers
MmeGARNIER-GUERILLON Estelle

Autre délégué

Moriers
M.PELETEAU Oliver

Autre délégué

Dancy
MmeKUZBINSKI Céline

Autre délégué

Dancy
MmeCABART Georgette

Autre délégué

Pré-Saint-Martin
MmeMOREY Hélène

Autre délégué

Pré-Saint-Martin
M.HY Jean-Louis

Autre délégué

Pré-Saint-Martin
MmeGARNIER Valérie

Autre délégué

Pré-Saint-Évroult
M.HALLAIN Gaëtan

Autre délégué

Pré-Saint-Évroult

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/07/1987

Création d'un groupement

Le 12/12/2018

Ajout de la compétence "transport scolaire"