SI pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA)

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252803341
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/1994
Date d'effet
01/03/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bois Gaillard
28150 Ouarville
Commune du siège
Ouarville
Téléphone
01 34 57 12 20

Population

249 148Population totale regroupée en vigueur
99,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux12118 593

28

252802129SICTOM de la région de Châteaudun434 973

28

252800065SICTOM de la région d'Auneau44 468

28

200069953CC des Portes Euréliennes d'Ile de France45 574

78

257801290SICTOM de la région de Rambouillet991 114

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMOINE Stéphane

Président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.PETITPREZ Benoit

Vice président

SICTOM de la région de Rambouillet
M.KOPPE Pierre-Yves

Vice président

SICTOM de la région de Rambouillet
M.BARBIER Loïc

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.COLLEU Daniel

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeWILLEMIN Sophie

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.BELHOMME Nicolas

Vice président

SICTOM de la région de Châteaudun
M.DEBALLON Jean-Yves

Vice président

SICTOM de la région de Châteaudun
M.GUITTARD Bruno

Vice président

SICTOM de la région d'Auneau
M.SEGARD Eric

Vice président

SICTOM de la région d'Auneau
M.MORIN Daniel

Vice président

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.CARIS Xavier

Autre délégué

SICTOM de la région de Rambouillet
M.CUYER Jean-Pierre

Autre délégué

SICTOM de la région de Rambouillet
M.FLORES Jean-Louis

Autre délégué

SICTOM de la région de Rambouillet
M.FORMENTY Jacques

Autre délégué

SICTOM de la région de Rambouillet
M.GUIGNARD Alain

Autre délégué

SICTOM de la région de Rambouillet
M.TROGER Jacques

Autre délégué

SICTOM de la région de Rambouillet
M.CONVERT Thierry

Autre délégué

SICTOM de la région de Rambouillet
MmePHILIPPE Josette

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.ALBERT Christian

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeBORGET Françoise

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.CHERON Denis

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.CISSE Mariam

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.FONSECA Nelson

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeLEPETIT Pascal

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.RAFFIN Jean-Louis

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.SOURISSEAU Gérard

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.LECOMTE Olivier

Autre délégué

SICTOM de la région de Châteaudun
M.CHABANNES Rémy

Autre délégué

SICTOM de la région de Châteaudun
M.BONNEAU Pierre

Autre délégué

SICTOM de la région d'Auneau
M.DUBIEF JEAN6mICHEL

Autre délégué

SICTOM de la région d'Auneau
M.GEFFROY Jacques

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
M.GARNIER Gérald

Autre délégué

CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bailleau-Armenonville - Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Croisilles - Droue-sur-Drouette - Faverolles - Gallardon - Gas - Hanches - Les Pinthières - Levainville - Lormaye - Mévoisins - Nogent-le-Roi - Néron - Pierres - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Lucien - Saint-Martin-de-Nigelles - Saint-Piat - Senantes - Soulaires - Villiers-le-Morhier - Yermenonville - Ymeray - Écrosnes

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Bailleau-Armenonville - Bréchamps - Chaudon - Coulombs - Croisilles - Droue-sur-Drouette - Faverolles - Gallardon - Gas - Hanches - Les Pinthières - Levainville - Lormaye - Mévoisins - Nogent-le-Roi - Néron - Pierres - Saint-Laurent-la-Gâtine - Saint-Lucien - Saint-Martin-de-Nigelles - Saint-Piat - Senantes - Soulaires - Villiers-le-Morhier - Yermenonville - Ymeray - Écrosnes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/03/1994

Création d'un groupement

Le 28/06/2024

Modification des statuts : ajout d'une compétence à l'objet

Le 01/01/2018

A compter du 1er janvier 2018, le syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d’énergie (SMCTVPE) est substitué, de plein droit, au sein du syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets (SITREVA), pour l’ancien territoire du SICTOM du Hurepoix, dont le périmètre comprend les collectivités suivantes : - communauté de communes du Val d'Essonne (91), pour la commune de Leudeville ; - communauté de communes du Pays de Limours (91), en totalité : communes de Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Limours, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne et Vaugrigneuse ; - communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (91), en totalité : communes de Breux-Jouy, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Le Val-Saint-Germain, Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Sermaise ; - communauté de communes entre Juine et Renarde (91), pour les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Souzy-la-Briche, Villeconin ; - communauté d’Agglomération Etampois Sud Essonne (91) pour les communes d’Authon-la-Plaine, Chatignonville, Mérobert, Le Plessis-Saint-Benoist, et Saint-Escobille.