SICTOM de la région de Rambouillet
MIS À JOUR LE 02/11/2023
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PETITPREZ Benoît | Président | CA Rambouillet Territoires |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC de la Haute Vallée de Chevreuse
Choisel - Dampierre-en-Yvelines - Lévis-Saint-Nom - Senlisse
Transfert partiel
CC Coeur d'Yvelines
Les Mesnuls
Transfert partiel
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
Épernon
Transfert partiel
CA Rambouillet Territoires
Ablis - Allainville - Auffargis - Boinville-le-Gaillard - Bonnelles - Bullion - Cernay-la-Ville - Clairefontaine-en-Yvelines - Gazeran - Hermeray - La Boissière-École - La Celle-les-Bordes - Le Perray-en-Yvelines - Les Bréviaires - Les Essarts-le-Roi - Longvilliers - Orcemont - Orphin - Orsonville - Paray-Douaville - Poigny-la-Forêt - Ponthévrard - Prunay-en-Yvelines - Raizeux - Rambouillet - Rochefort-en-Yvelines - Saint-Arnoult-en-Yvelines - Saint-Hilarion - Saint-Léger-en-Yvelines - Saint-Martin-de-Bréthencourt - Sainte-Mesme - Sonchamp - Vieille-Église-en-Yvelines - Émancé
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC de la Haute Vallée de Chevreuse
Choisel - Dampierre-en-Yvelines - Lévis-Saint-Nom - Senlisse
Transfert partiel
CC Coeur d'Yvelines
Les Mesnuls
Transfert partiel
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
Épernon
Transfert partiel
CA Rambouillet Territoires
Ablis - Allainville - Auffargis - Boinville-le-Gaillard - Bonnelles - Bullion - Cernay-la-Ville - Clairefontaine-en-Yvelines - Gazeran - Hermeray - La Boissière-École - La Celle-les-Bordes - Le Perray-en-Yvelines - Les Bréviaires - Les Essarts-le-Roi - Longvilliers - Orcemont - Orphin - Orsonville - Paray-Douaville - Poigny-la-Forêt - Ponthévrard - Prunay-en-Yvelines - Raizeux - Rambouillet - Rochefort-en-Yvelines - Saint-Arnoult-en-Yvelines - Saint-Hilarion - Saint-Léger-en-Yvelines - Saint-Martin-de-Bréthencourt - Sainte-Mesme - Sonchamp - Vieille-Église-en-Yvelines - Émancé
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
28 | 252803341 | SI pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA) | SMF | 249 148 |
Liste des évènements
17
Le 04/07/1962
Le 31/08/2020
Le 22/05/2017
Le 22/05/2017
Le 28/04/2017