SICTOM de la région de Rambouillet

MIS À JOUR LE 02/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257801290
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1962
Date d'effet
04/07/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Ampère
78120 Rambouillet
Commune du siège
Rambouillet
Téléphone
01 34 83 12 07
Adresse électronique
accueil@sictomrambouillet.fr

Population

91 114Population totale regroupée en vigueur
140,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200069953CC des Portes Euréliennes d'Ile de France25 574

78

200073344CA Rambouillet Territoires6880 882

78

200033173CC de la Haute Vallée de Chevreuse83 748

78

247800618CC Coeur d'Yvelines2910

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETITPREZ Benoît

Président

CA Rambouillet Territoires

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Haute Vallée de Chevreuse

      Choisel - Dampierre-en-Yvelines - Lévis-Saint-Nom - Senlisse

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Yvelines

      Les Mesnuls

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Épernon

    • Transfert partiel

      CA Rambouillet Territoires

      Ablis - Allainville - Auffargis - Boinville-le-Gaillard - Bonnelles - Bullion - Cernay-la-Ville - Clairefontaine-en-Yvelines - Gazeran - Hermeray - La Boissière-École - La Celle-les-Bordes - Le Perray-en-Yvelines - Les Bréviaires - Les Essarts-le-Roi - Longvilliers - Orcemont - Orphin - Orsonville - Paray-Douaville - Poigny-la-Forêt - Ponthévrard - Prunay-en-Yvelines - Raizeux - Rambouillet - Rochefort-en-Yvelines - Saint-Arnoult-en-Yvelines - Saint-Hilarion - Saint-Léger-en-Yvelines - Saint-Martin-de-Bréthencourt - Sainte-Mesme - Sonchamp - Vieille-Église-en-Yvelines - Émancé

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Haute Vallée de Chevreuse

      Choisel - Dampierre-en-Yvelines - Lévis-Saint-Nom - Senlisse

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Yvelines

      Les Mesnuls

    • Transfert partiel

      CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

      Épernon

    • Transfert partiel

      CA Rambouillet Territoires

      Ablis - Allainville - Auffargis - Boinville-le-Gaillard - Bonnelles - Bullion - Cernay-la-Ville - Clairefontaine-en-Yvelines - Gazeran - Hermeray - La Boissière-École - La Celle-les-Bordes - Le Perray-en-Yvelines - Les Bréviaires - Les Essarts-le-Roi - Longvilliers - Orcemont - Orphin - Orsonville - Paray-Douaville - Poigny-la-Forêt - Ponthévrard - Prunay-en-Yvelines - Raizeux - Rambouillet - Rochefort-en-Yvelines - Saint-Arnoult-en-Yvelines - Saint-Hilarion - Saint-Léger-en-Yvelines - Saint-Martin-de-Bréthencourt - Sainte-Mesme - Sonchamp - Vieille-Église-en-Yvelines - Émancé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

28

252803341SI pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA)

SMF

249 148

Liste des évènements

17

Le 04/07/1962

Création d'un groupement

Le 31/08/2020

Élection comité syndical

Le 22/05/2017

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/05/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 28/04/2017

Adhésion de Rambouillet Territoires pour tout son territoire sauf Mittainville et Gambaiseuil