CC de la Haute Vallée de Chevreuse

MIS À JOUR LE 30/07/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200033173
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/07/2012
Date d'effet
10/07/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Grande Rue
78720 Dampierre-en-Yvelines
Commune du siège
Dampierre-en-Yvelines

Population

25 864Population totale regroupée en vigueur
311,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78160217801604Chevreuse85 670

78

78162217801620Choisel1566

78

78193217801935Dampierre-en-Yvelines11 019

78

78397217803972Le Mesnil-Saint-Denis97 301

78

78334217803345Lévis-Saint-Nom21 645

78

78406217804061Milon-la-Chapelle1298

78

78548217805480Saint-Forget1457

78

78561217805613Saint-Lambert1483

78

78575217805753Saint-Rémy-lès-Chevreuse107 907

78

78590217805902Senlisse1518

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGRIGNON Anne

Président

Lévis-Saint-Nom
M.BEDOUELLE Olivier

Vice président

Saint-Lambert
M.BENMUSSA Claude

Vice président

Senlisse
M.BUHOT Christophe

Vice président

Le Mesnil-Saint-Denis
M.CHAUVIERRE Cédric

Vice président

Le Mesnil-Saint-Denis
M.HAMON Pascal

Vice président

Milon-la-Chapelle
MmeHERY Anne

Vice président

Chevreuse
MmePALMER Valérie

Vice président

Dampierre-en-Yvelines
M.SEIGNEUR Alain

Vice président

Choisel
M.JANNIN Jean-Luc

Vice président

Saint-Forget

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

200059525SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

SMF

1 199 841

78

200062248Seine-et-Yvelines Numérique

SMO

1 280 190

91

200062321SM des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse

SMF

213 513

78

247800477SIVOM de la région de Chevreuse

SMF

38 521

78

257800300SI d'évacuation et d'élimination des déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED)

SMF

0

78

257801290SICTOM de la région de Rambouillet

SMF

91 114

78

257802041SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

SMO

1 021 832

78

257802074SM d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles

SMO

178 419

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

194 750Dotation globaleen euros

194750 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité194 750100 %
7,5 €DGF par habitant
25 967Population "DGF"
5 227 503 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

18

Le 10/07/2012

Création d'un groupement

Le 30/07/2024

Le 25/09/2023

Le 03/11/2022

Le 18/05/2021

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