SM des ordures ménagères de la vallée de Chevreuse

MIS À JOUR LE 24/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIOM
Numéro SIREN
200062321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/04/2016
Date d'effet
01/06/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
CD 118
91140 Villejust
Commune du siège
Villejust
Téléphone
01 64 53 30 00

Population

213 513Population totale regroupée en vigueur
1 547,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

200033173CC de la Haute Vallée de Chevreuse413 577

91

200056232CA Communauté Paris-Saclay38199 936

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGIER Jean-François

Président

CA Communauté Paris-Saclay
M.PRIVE Denis

10ème Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
MmeBEAN Nathalie

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.BERVEILLER Daniel

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.CAUCHETIER Yann

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.CORDIER Gilles

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.DEBRAS Jean-Jacques

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.FONTENAILLE Dominique

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.GILBON Patrice

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.TRICKOVSKI Igor

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
M.VIVIEN Marc

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
MmeGELOT Sandrine

Vice président

CA Communauté Paris-Saclay
MmeHERY Anne

Vice président

CC de la Haute Vallée de Chevreuse
M.ZIANE Rachid

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.CARRE Jacky

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.GLEIZE Bernard

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.AMBROISE Pascal

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.LARDIERE Christian

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.LECLERC Christian

Membre du bureau

CA Communauté Paris-Saclay
M.MONTAGNON Jean-Claude

Membre du bureau

CC de la Haute Vallée de Chevreuse

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Ballainvilliers - Bures-sur-Yvette - Champlan - Gif-sur-Yvette - Gometz-le-Châtel - Igny - La Ville-du-Bois - Les Ulis - Linas - Longjumeau - Montlhéry - Orsay - Palaiseau - Saclay - Saint-Aubin - Vauhallan - Villebon-sur-Yvette - Villejust - Villiers-le-Bâcle

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Vallée de Chevreuse

      Chevreuse - Saint-Rémy-lès-Chevreuse

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Communauté Paris-Saclay

      Ballainvilliers - Bures-sur-Yvette - Champlan - Gif-sur-Yvette - Gometz-le-Châtel - Igny - La Ville-du-Bois - Les Ulis - Linas - Longjumeau - Montlhéry - Orsay - Palaiseau - Saclay - Saint-Aubin - Vauhallan - Villebon-sur-Yvette - Villejust - Villiers-le-Bâcle

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Vallée de Chevreuse

      Chevreuse - Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 20/04/2016

Création d'un Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la vallée de Chevreuse désigné " SIOM ", à compter du 01/06/16

Le 06/04/2023

Élection 11ème vice-président

Le 23/07/2020

Élection du président le 23/07/20

Le 23/07/2020

Installation du comité syndical le 23/07/20

Le 03/12/2019

Modification relative à la population du syndicat