SIVOM de la région de Chevreuse

MIS À JOUR LE 03/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247800477
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/1968
Date d'effet
20/01/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin des Regains
78472 Chevreuse
Commune du siège
Chevreuse
Téléphone
01 30 52 52 45
Adresse électronique
sivom-chevreuse@wanadoo.fr

Population

38 521Population totale regroupée en vigueur
335Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78128217801281Cernay-la-Ville21 569

78

78143217801430Châteaufort21 573

78

78160217801604Chevreuse25 670

78

78162217801620Choisel2566

78

78193217801935Dampierre-en-Yvelines21 019

78

78356217803568Magny-les-Hameaux29 515

78

78406217804061Milon-la-Chapelle2298

78

78548217805480Saint-Forget2457

78

78561217805613Saint-Lambert2483

78

78575217805753Saint-Rémy-lès-Chevreuse27 907

78

78590217805902Senlisse2518

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

200033173CC de la Haute Vallée de Chevreuse225 864

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PELLETIER JACQUES

Président

Milon-la-Chapelle

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 20/01/1968

Création d'un groupement

Le 03/09/2020

Élection comité syndical

Le 22/09/2019

Mail du 05/07/2019 DGCL demandant que soit indiqué le Président du syndicat