SM d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
78 | 227806460 | Département des Yvelines | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | KOLLMANNSBERGER Joséphine | Président | Département des Yvelines |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA de Saint Quentin en Yvelines
Coignières - Maurepas - Montigny-le-Bretonneux - Trappes - Élancourt
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA de Saint Quentin en Yvelines
Coignières - Maurepas - Montigny-le-Bretonneux - Trappes - Élancourt
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA de Saint Quentin en Yvelines
Coignières - Maurepas - Montigny-le-Bretonneux - Trappes - Élancourt
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA de Saint Quentin en Yvelines
Coignières - La Verrière - Maurepas - Montigny-le-Bretonneux - Trappes - Élancourt
CA Rambouillet Territoires
Auffargis - Le Perray-en-Yvelines - Les Bréviaires - Les Essarts-le-Roi - Rambouillet - Saint-Léger-en-Yvelines - Vieille-Église-en-Yvelines
CC de la Haute Vallée de Chevreuse
Le Mesnil-Saint-Denis