SI de gestion et d'informatisation du secrétariat (SIGIS)

MIS À JOUR LE 10/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252803390
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/1994
Date d'effet
21/11/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Paul Gaillard
28700 Léthuin
Commune du siège
Léthuin
Téléphone
02 37 99 66 06
Adresse électronique
mairielethuin@free.fr

Population

603Population totale regroupée en vigueur
28,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28074212800742La Chapelle-d'Aunainville2247

28

28207212802078Léthuin2243

28

28408212804082Vierville2113

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PELLETIER Nicolas

Président

La Chapelle-d'Aunainville
M.MILOCHAU Serge

Vice président

Vierville
MmePLAINEAU Vanessa

Autre délégué

Vierville
MmeSEVESTRE Bernadette

Autre délégué

La Chapelle-d'Aunainville
M.TEIXEIRA Francisco

Autre délégué

Léthuin
MmeLE PAIH Nicole

Autre délégué

Léthuin

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 21/11/1994

Création d'un groupement