SIAEP de la région de Sours Voise
Arrêt de compétences
MIS À JOUR LE 15/01/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

252803457

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Chartres

Département

Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/02/1996

Date d'effet

01/02/1996

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

28700 Béville-le-Comte

Commune du siège

Béville-le-Comte

Téléphone

02 37 91 53 00

Adresse électronique

mairie-de-beville-le-comte@wanadoo.fr

Population

2 626Population totale regroupée en vigueur

57,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
28	28039	212800395	Béville-le-Comte	2	1 718
28	28255	212802557	Moinville-la-Jeulin	2	162
28	28366	212803662	Santeuil	2	329
28	28397	212803977	Umpeau	2	417

Délégués
4

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SEMBLAT Louis	Président	Béville-le-Comte
M.	LEFEBVRE Florent	Vice président	Santeuil
M.	DARBLAY Julien	Vice président	Moinville-la-Jeulin
M.	ALAMICHEL Sylvain	Membre du bureau	Moinville-la-Jeulin

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
7

Le 01/02/1996

Création d'un groupement

Le 15/01/2018

Fin de l'exercice des compétences du syndicat à compter du 31 décembre 2017

Le 21/11/2014

Elections du 28 avril 2014

Le 11/08/2014