SI pour l'aménagement et le développement du Perche d'Eure-et-Loir (SIAP)

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252803465
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1996
Date d'effet
29/03/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue de la Gare
28240 La Loupe
Commune du siège
La Loupe
Téléphone
02 37 29 09 29
Adresse électronique
paysperche.siap@wanadoo.fr

Population

10 833Population totale regroupée en vigueur
33,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28061212800619Brou23 282

28

28078212800783Chapelle-Guillaume1184

28

28079212800791Chapelle-Royale1324

28

28123212801237Dampierre-sous-Brou1450

28

28161212801617Frazé1499

28

28182212801823Gohory1321

28

28027212800270La Bazoche-Gouet11 242

28

28231212802318La Mancelière1156

28

28016212800163Les Autels-Villevillon1115

28

28219212802193Luigny1430

28

28261212802615Montigny-le-Chartif1598

28

28272212802722Mottereau1155

28

28273212802730Moulhard1141

28

28398212803985Unverre11 235

28

28424212804249Yèvres11 701

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200006971CC du Perche25869

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROSCLAUDE Jean-Luc

Président

Dampierre-sous-Brou
M.MALZERT François

Vice président

Gohory
M.BOUDET Jean-Paul

Membre du bureau

La Bazoche-Gouet

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 29/03/1996

Création d'un groupement

Le 31/12/2015

Par arrêté préfectoral du 31/12/2015, il a été mis fin compétence du SIAP

Le 03/07/2015

Ajout d'une compétence : création d'un service d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Le 26/05/2015

Adhésion des Communautés de Communes du Perche et du Perche Thironnais en lieu et place de leurs communes membres

Le 12/12/2014

Adhésion de la Communauté de Communes des Portes du Perche en lieu et place de ses communes membres