SIVU pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL)

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252855762
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/1999
Date d'effet
17/03/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
44 rue Villette Gâté
28400 Nogent-le-Rotrou
Commune du siège
Nogent-le-Rotrou
Téléphone
02 37 29 68 68
Adresse électronique
dgs@ville-nogent-le-rotrou.fr
Site internet
www.aquaval.com

Population

20 731Population totale regroupée en vigueur
60,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28236200084531Arcisses22 248

28

28072212800726Champrond-en-Perchet1402

28

28111212801112Coudray-au-Perche1377

28

28175212801757La Gaudaine1182

28

28280212802805Nogent-le-Rotrou39 719

28

28342212803423Saint-Jean-Pierre-Fixte1275

28

28378212803787Souancé-au-Perche1513

28

28395212803951Trizay-Coutretot-Saint-Serge1452

28

28407212804074Vichères1298

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200068435CC Coeur du Perche26 265

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRABBE Jérémie

Président

Nogent-le-Rotrou
M.VERGNOL Alain

Vice président

Nogent-le-Rotrou
MmeVAUDRON Aline

Vice président

Arcisses
M.PECCHIOLI Pascal

Vice président

CC Coeur du Perche
M.PELLION Philippe

Membre du bureau

Nogent-le-Rotrou
M.SAUQUES Nicolas

Membre du bureau

Trizay-Coutretot-Saint-Serge
M.TARENNE Michel

Membre du bureau

Champrond-en-Perchet
MmeCOTTEREAU Emilie

Membre du bureau

Vichères
M.CHEVALIER Guy

Membre du bureau

CC Coeur du Perche
M.DHUIT Bruno

Autre délégué

Coudray-au-Perche
MmeLE BAIL Nadège

Autre délégué

Arcisses
M.DALIBARD Thomas

Autre délégué

La Gaudaine
MmeLAURENT Jacqueline

Autre délégué

Souancé-au-Perche
MmeDESBRUGERES Béatrice

Autre délégué

Saint-Jean-Pierre-Fixte

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Perche

      Berd'huis - Perche en Nocé - Sablons sur Huisne - Saint-Cyr-la-Rosière - Saint-Pierre-la-Bruyère - Verrières

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/03/1999

Création d'un groupement

Le 25/04/2019