SI des salles polyvalentes Argenvilliers, Beaumont-les-Autels
MIS À JOUR LE 07/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252855770
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/01/1999
Date d'effet
16/01/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 rue Emmeline
28480 Beaumont-les-Autels
Commune du siège
Beaumont-les-Autels
Téléphone
02 37 29 44 95
Adresse électronique
mairie.beaumont-les-autels@wanadoo.fr
Population
829Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | OZAN Brigitte | Président | Argenvilliers |
Mme | TRONCHON Christiane | Vice président | Beaumont-les-Autels |
M. | MELLINGER Pascal | Vice président | Argenvilliers |
M. | THIBAULT Michel | Autre délégué | Beaumont-les-Autels |
M. | GOMY Mickael | Autre délégué | Beaumont-les-Autels |
Mme | BUISSON Pauline | Autre délégué | Beaumont-les-Autels |
M. | COUTANCEAU Nicolas | Autre délégué | Argenvilliers |
M. | TRECUL Pascal | Autre délégué | Argenvilliers |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 16/01/1999
Création d'un groupement
Le 15/03/2018
Retrait de la salle Emmeline et changement de la trésorerie