SI eaux de Plouzévédé

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 31/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252900196
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Morlaix
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/01/1957
Date d'effet
01/12/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Plouzévédé
29440 Plouzévédé
Commune du siège
Plouzévédé
Téléphone
02 98 69 88 22

Population

3 740Population totale regroupée en vigueur
81,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29213212902134Plouzévédé31 893

29

29271212902712Saint-Vougay3905

29

29285212902852Tréflaouénan3530

29

29301212903017Trézilidé3412

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUEGUEN Laurent

Président

Plouzévédé
MmeLE JONCOUR Marie-Claire

Vice président

Saint-Vougay
M.BERTHEVAS Eric

Membre du bureau

Trézilidé
MmeMUZELLEC Marie-Catherine

Membre du bureau

Tréflaouénan

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 24/01/1957

Création d'un groupement

Le 31/12/2023

Arrêt de compétences

Le 30/06/2020

Renouvellement du comité syndical suite aux élections municipales de 2020

Le 30/08/2018

A la carte

Le 22/04/2014

Renouvellement suite aux élections de mars 2014