SM de production et transport d'eau de l'Horn

MIS À JOUR LE 09/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252900972
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Morlaix
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1971
Date d'effet
01/12/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Rest
29420 Plouénan
Commune du siège
Plouénan
Téléphone
02 98 69 59 97

Population

47 415Population totale regroupée en vigueur
128,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29082212900823Île-de-Batz2470

29

29185212901854Plouescat23 644

29

29239212902399Roscoff23 399

29

29259212902597Saint-Pol-de-Léon27 054

29

29285212902852Tréflaouénan2530

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

252900121SI eaux et assainissement de Plouénan67 918

29

252901525SI eaux et assainissement de Cléder - Sibiril34 878

29

242900751CC du Pays de Landivisiau811 149

29

242900835CA Morlaix Communauté88 373

29

200067072CC Haut-Léon Communauté327 893

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOAL François

Président

Saint-Pol-de-Léon
M.GUEN Patrick

Vice président

SI eaux et assainissement de Plouénan
M.LE DUFF Eric

Vice président

SI eaux et assainissement de Cléder - Sibiril
M.CADIOU Nicolas

Vice président

CC du Pays de Landivisiau
M.ARRIAGA Bruno

Membre du bureau

SI eaux et assainissement de Plouénan
MmeCHEVAUCHER Aline

Membre du bureau

SI eaux et assainissement de Plouénan
M.LECOMTE Pascal

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.MICHEAU Christophe

Membre du bureau

CA Morlaix Communauté
M.SUCHOCKA Joël

Membre du bureau

CC Haut-Léon Communauté

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Morlaix Communauté

      Carantec - Henvic - Locquénolé - Taulé

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Morlaix Communauté

      Carantec - Henvic - Locquénolé - Taulé

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé

    • Transfert partiel

      CC Haut-Léon Communauté

      Cléder - Mespaul - Plouescat - Plougoulm - Plouénan - Roscoff - Saint-Pol-de-Léon - Santec - Sibiril - Tréflaouénan - Île-de-Batz

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 09/04/2024

Le 23/12/2021

Restitution de la compétence Géma sur les bassins versants de La Flèche et de la Penzé à Haut-Léon Cté

Le 27/01/2021

Le 19/06/2019

Le 19/06/2019