SM de production et transport d'eau de l'Horn
MIS À JOUR LE 04/09/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
6
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAILLOUR Maël | Président | CC Haut-Léon Communauté |
| M. | LE DUFF Eric | 1er Vice-président | CC Haut-Léon Communauté |
| M. | MOAL François | Vice-président | CC Haut-Léon Communauté |
| M. | CADIOU Nicolas | Vice-président | CC du Pays de Landivisiau |
| M. | GILET Yves-Marie | Vice-président | CC du Pays de Landivisiau |
| M. | KERSCAVEN François | Vice-président | CA Morlaix Communauté |
Compétences
7
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
Transfert total
CC Haut-Léon Communauté
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
Transfert total
CC Haut-Léon Communauté
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
Transfert total
CC Haut-Léon Communauté
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC du Pays de Landivisiau
Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
Transfert partiel
CC Haut-Léon Communauté
Cléder - Mespaul - Plouescat - Plougoulm - Plounévez-Lochrist - Plouénan - Roscoff - Saint-Pol-de-Léon - Santec - Sibiril - Tréflaouénan - Île-de-Batz
Transfert partiel
CA Morlaix Communauté
Carantec - Henvic - Locquénolé - Taulé
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Haut-Léon Communauté
Cléder - Mespaul - Plouescat - Plougoulm - Plouénan - Roscoff - Saint-Pol-de-Léon - Santec - Sibiril
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
Transfert total
CC Haut-Léon Communauté
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
Transfert total
CC Haut-Léon Communauté
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 01/12/1971
Le 07/05/2026
Le 09/04/2024
Le 23/12/2021
Le 27/01/2021