SM de production et transport d'eau de l'Horn
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CADIOU Nicolas | Vice-président | CC du Pays de Landivisiau |
| M. | SUCHOCKA Joël | Membre du bureau | CC Haut-Léon Communauté |
| M. | LECOMTE Pascal | Membre du bureau | CC du Pays de Landivisiau |
| M. | MICHEAU Christophe | Membre du bureau | CA Morlaix Communauté |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
CC Haut-Léon Communauté
CA Morlaix Communauté
Carantec - Henvic - Locquénolé - Taulé
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Haut-Léon Communauté - CC du Pays de Landivisiau
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
CC Haut-Léon Communauté
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Haut-Léon Communauté - CC du Pays de Landivisiau
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
CC Haut-Léon Communauté
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Haut-Léon Communauté - CC du Pays de Landivisiau
CC du Pays de Landivisiau
Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé
CC Haut-Léon Communauté
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
CC Haut-Léon Communauté - CC du Pays de Landivisiau
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
CC Haut-Léon Communauté - CC du Pays de Landivisiau
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
CC Haut-Léon Communauté - CC du Pays de Landivisiau