SM de production et transport d'eau de l'Horn

MIS À JOUR LE 04/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252900972
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Morlaix
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1971
Date d'effet
01/12/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
238 Le Rest
29420 Plouénan
Commune du siège
Plouénan
Téléphone
02 98 69 51 02
Adresse électronique
administratif-compta@smhorn.fr
Site internet
smhorn.fr

Population

52 324Population totale regroupée en vigueur
118,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

200067072CC Haut-Léon Communauté1432 703

29

242900751CC du Pays de Landivisiau711 226

29

242900835CA Morlaix Communauté48 395

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAILLOUR Maël

Président

CC Haut-Léon Communauté
M.LE DUFF Eric

1er Vice-président

CC Haut-Léon Communauté
M.MOAL François

Vice-président

CC Haut-Léon Communauté
M.CADIOU Nicolas

Vice-président

CC du Pays de Landivisiau
M.GILET Yves-Marie

Vice-président

CC du Pays de Landivisiau
M.KERSCAVEN François

Vice-président

CA Morlaix Communauté

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé

    • Transfert total

      CC Haut-Léon Communauté

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé

    • Transfert total

      CC Haut-Léon Communauté

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé

    • Transfert total

      CC Haut-Léon Communauté

  • Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé

    • Transfert partiel

      CC Haut-Léon Communauté

      Cléder - Mespaul - Plouescat - Plougoulm - Plounévez-Lochrist - Plouénan - Roscoff - Saint-Pol-de-Léon - Santec - Sibiril - Tréflaouénan - Île-de-Batz

    • Transfert partiel

      CA Morlaix Communauté

      Carantec - Henvic - Locquénolé - Taulé

  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Haut-Léon Communauté

      Cléder - Mespaul - Plouescat - Plougoulm - Plouénan - Roscoff - Saint-Pol-de-Léon - Santec - Sibiril

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé

    • Transfert total

      CC Haut-Léon Communauté

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Landivisiau

      Guiclan - Plougar - Plougourvest - Plouvorn - Plouzévédé - Saint-Vougay - Trézilidé

    • Transfert total

      CC Haut-Léon Communauté

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/12/1971

Création d'un groupement

Le 07/05/2026

Modification des statuts (Membres, exercice des compétences)

Le 09/04/2024

Le 23/12/2021

Restitution de la compétence Géma sur les bassins versants de La Flèche et de la Penzé à Haut-Léon Cté

Le 27/01/2021