CC Haut-Léon Communauté

MIS À JOUR LE 03/11/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067072
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Morlaix
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
29 Rue des Carmes
29250 Saint-Pol-De-Léon
Commune du siège
Saint-Pol-de-Léon
Adresse électronique
Site internet

Population

32 574Population totale regroupée en vigueur
132,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29030212900302Cléder53 693

29

29082212900823Île-de-Batz1470

29

29111212901110Lanhouarneau21 326

29

29148212901482Mespaul2966

29

29184212901847Plouénan32 639

29

29185212901854Plouescat53 644

29

29192212901920Plougoulm31 798

29

29206212902068Plounévez-Lochrist32 357

29

29239212902399Roscoff53 399

29

29259212902597Saint-Pol-de-Léon87 054

29

29273212902738Santec32 515

29

29276212902761Sibiril21 185

29

29285212902852Tréflaouénan1530

29

29287212902878Tréflez2998

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EDERN Jacques

Président

Sibiril
M.BERNARD Gildas

Vice président

Plounévez-Lochrist
M.DANIELOU Gérard Jean François

Vice président

Cléder
M.PENNEC Eric

Vice président

Lanhouarneau
M.FLOCH Bernard

Vice président

Mespaul
MmeCHEVAUCHER Aline

Vice président

Plouénan
M.LE BOUR Eric

Vice président

Plouescat
M.GUEN Patrick

Vice président

Plougoulm
MmeTHUBERT MONTAGNE Odile

Vice président

Roscoff
M.CLOAREC Stéphane

Vice président

Saint-Pol-de-Léon
M.LE PORS Bernard

Vice président

Santec
M.PONTU Jacques

Vice président

Tréflaouénan
MmeBESCOND Anne

Vice président

Tréflez
M.GRALL Eric

Vice président

Île-de-Batz

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

29

200072973PETR du Pays de Morlaix

PETR

134 625

29

252902598SM d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère

SMO

973 509

29

252900972SM de production et transport d'eau de l'Horn

SMF

47 415

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 537 782Dotation globaleen euros

1537782 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation822 14453 %
Dont dotation d'intercommunalité715 63847 %
41,1 €DGF par habitant
37 431Population "DGF"
8 635 369 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 26/10/2016

Création d'un groupement

Le 12/07/2021

Autorité organisatrice des mobilités (AOM)

Le 20/02/2020

Le 03/10/2019

Renouvellement suite aux élections municipales de 2020

Le 26/10/2016