PETR du Pays de Morlaix

MIS À JOUR LE 16/10/2023

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200072973
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Morlaix
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
CCI de Morlaix - Aéroport
26679 Morlaix
CS 27934
Commune du siège
Morlaix

Population

134 625Population totale regroupée en vigueur
101,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900751CC du Pays de Landivisiau434 536

29

200067072CC Haut-Léon Communauté432 574

29

242900835CA Morlaix Communauté867 515

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BILLON Henri

Président

CC du Pays de Landivisiau
M.EDERN Jacques

Vice président

CC Haut-Léon Communauté
M.VERMOT Jean-Paul

Vice président

CA Morlaix Communauté
M.HENAFF Marie-Claire

Membre du bureau

CC du Pays de Landivisiau
M.FLOCH Bernard

Membre du bureau

CC Haut-Léon Communauté
M.KERGUILLEC Julien

Membre du bureau

CA Morlaix Communauté
MmeCREIGNOU Solange

Membre du bureau

CA Morlaix Communauté
M.MICHEAU Christophe

Membre du bureau

CA Morlaix Communauté
MmeCLAISSE Laurence

Autre délégué

CC du Pays de Landivisiau
M.BODIGUEL Robert

Autre délégué

CC du Pays de Landivisiau
MmeCHEVAUCHER Aline

Autre délégué

CC Haut-Léon Communauté
M.DANIELOU Gérard

Autre délégué

CC Haut-Léon Communauté
M.PENNEC Guy

Autre délégué

CA Morlaix Communauté
MmeSEGALEN-HAMON Nicole

Autre délégué

CA Morlaix Communauté
MmeGUEGUEN Sandrine

Autre délégué

CA Morlaix Communauté
MmeAUFFRET Bernadette

Autre délégué

CA Morlaix Communauté

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/04/2022

Le 29/06/2020