SM d'équipement de la commune de Beaucaire
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
253000020
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/08/1972
Date d'effet
23/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Avenue de la Croix Blanche
30300 Beaucaire
Commune du siège
Beaucaire
Téléphone
04 66 76 33 33
Population
15 883Population totale regroupée en vigueur
184,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
30 | 243000585 | CC Beaucaire Terre d'Argence | 7 | 15 883 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
30 | 183000033 | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan | 7 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GONCALVES Marjorie | Président | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
| M. | CAMAIONE Alberto | Vice-président | CC Beaucaire Terre d'Argence |
| M. | CHAUDON Nelson | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
| M. | CAMBI-GOURJON André | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
| Mme | FILHOL FERIAUD Marie-Hélène | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
| Mme | FOUGASSE Mireille | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
| M. | GERMAIN Alain | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
| M. | ZAOUCHE Evrard | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
| M. | DENIS Jean-Pierre | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
| M. | BORIES Pierree | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
CC Beaucaire Terre d'Argence
Beaucaire
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
CC Beaucaire Terre d'Argence
Beaucaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Mise à jour des statuts
Changement du siège social
Représentation substitution de la commune de Beaucaire par la CC de Beaucaire Terre d'Argence