SM d'équipement de la commune de Beaucaire

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253000020
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/1972
Date d'effet
23/08/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue de la Croix Blanche
30300 Beaucaire
Commune du siège
Beaucaire
Téléphone
04 66 76 33 33

Population

15 869Population totale regroupée en vigueur
184,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

243000585CC Beaucaire Terre d'Argence715 869

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

30

183000033Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan7

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGONCALVES Marjorie

Président

Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan
M.CAMAIONE Alberto

Vice président

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.PIERRE Dominique

Autre délégué

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.MARTINEZ Juan

Autre délégué

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.FOURNIER Jean-Marie

Autre délégué

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.AZEMA Jean-Michel

Autre délégué

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.GILLES Jean-Marie

Autre délégué

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.GAUTHEREAU François

Autre délégué

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.CHAUDON Nelson

Autre délégué

CC Beaucaire Terre d'Argence
MmeBOISDET MAUGER Lara

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan
MmeBOULET Amandine

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan
M.ZAOUCHE Evrard

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan
M.GERARD Alain

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan
M.DENIS Jean-Pierre

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC Beaucaire Terre d'Argence

      Beaucaire

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC Beaucaire Terre d'Argence

      Beaucaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/11/2016

Représentation substitution de la commune de Beaucaire par la CC de Beaucaire Terre d'Argence