SM d'équipement de la commune de Beaucaire
MIS À JOUR LE 12/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
253000020
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/08/1972
Date d'effet
23/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Avenue de la Croix Blanche
30300 Beaucaire
Commune du siège
Beaucaire
Téléphone
04 66 76 33 33
Population
15 869Population totale regroupée en vigueur
184,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
30 | 243000585 | CC Beaucaire Terre d'Argence | 7 | 15 869 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
30 | 183000033 | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan | 7 |
Délégués
14
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GONCALVES Marjorie | Président | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
M. | CAMAIONE Alberto | Vice président | CC Beaucaire Terre d'Argence |
M. | PIERRE Dominique | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
M. | MARTINEZ Juan | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
M. | FOURNIER Jean-Marie | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
M. | AZEMA Jean-Michel | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
M. | GILLES Jean-Marie | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
M. | GAUTHEREAU François | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
M. | CHAUDON Nelson | Autre délégué | CC Beaucaire Terre d'Argence |
Mme | BOISDET MAUGER Lara | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
Mme | BOULET Amandine | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
M. | ZAOUCHE Evrard | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
M. | GERARD Alain | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
M. | DENIS Jean-Pierre | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Transfert partiel
CC Beaucaire Terre d'Argence
Beaucaire
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transfert partiel
CC Beaucaire Terre d'Argence
Beaucaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 30/05/2023
Mise à jour des statuts
Le 28/01/2019
Changement du siège social
Le 29/11/2016
Représentation substitution de la commune de Beaucaire par la CC de Beaucaire Terre d'Argence