SM des eaux du plateau de Signargues

MIS À JOUR LE 28/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253000152
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2005
Date d'effet
01/01/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Domazan
30390 Domazan
Commune du siège
Domazan
Téléphone
04 66 57 03 28

Population

13 099Population totale regroupée en vigueur
163,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30103213001035Domazan2977

30

30107213001076Estézargues2618

30

30328213003288Théziers21 083

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400251CA du Grand Avignon (COGA)410 421

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DONNET Louis

Président

Domazan
M.SANDEVOIR Patrick

Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeLAGUERIE Martine

Membre du bureau

Estézargues
MmePATROUILLAULT Joëlle

Membre du bureau

Théziers
M.MASSIAS Philippe

Membre du bureau

CA du Grand Avignon (COGA)
M.DIJON Benoit

Autre délégué

Domazan
M.GARCIA-JORDA Elie

Autre délégué

Estézargues
M.ALLOSIA Vincent

Autre délégué

Théziers
M.ALVES DE SOUSA José

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.BOURELLY Yvan

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Rochefort-du-Gard - Saze

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 30/04/2021

Election d'un troisième membre du bureau

Le 09/09/2020

Elections du président et du premier vice-président du SM

Le 01/01/2005

Le 23/01/2004