SIAEPA non collectif de la région de Lussan
MIS À JOUR LE 08/12/2015
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253000269
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance d'assainissement non collectif
Dates de l'arrêté
Date de création
10/09/1962
Date d'effet
19/10/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Château
30580 Lussan
Commune du siège
Lussan
Téléphone
04 66 72 90 58
Adresse électronique
siaepdelussan@orange.fr
Population
905Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PERRET Jean-François | Président | Lussan |
Mme | BRAULT Julie | Vice président | Fons-sur-Lussan |
M. | FRANCOIS Jean-Marc | Autre délégué | Lussan |
Mme | VERDIER Ghislaine | Autre délégué | Lussan |
M. | GAUTHIER Pierre | Autre délégué | Fons-sur-Lussan |
M. | GUIHERMET Jean-Bernard | Autre délégué | Fons-sur-Lussan |
M. | FABRIGOULE Fabien | Autre délégué | Vallérargues |
Mme | MAURIN Aurélie | Autre délégué | Vallérargues |
M. | BERNARD Jean-Marc | Autre délégué | Vallérargues |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 10/09/1962
Création d'un groupement
Le 08/12/2015
Ap du 8 décembre 2015 constatant la substitution de la Communauté de Communes Pays d'Uzès au syndicat pour la compétence SPANC
Le 27/07/2012
Installation du comité syndical et élection des membres du bureau
Le 27/07/2012
Le 15/01/2004
AP n° 2004-15-3 portant modifications des statuts (Entretien et contrôle des stations d'épuration - Prise en charge du recouvrement des redevances)