SIAEPA non collectif de la région de Lussan

MIS À JOUR LE 08/12/2015

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253000269
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance d'assainissement non collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
10/09/1962
Date d'effet
19/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Château
30580 Lussan
Commune du siège
Lussan
Téléphone
04 66 72 90 58
Adresse électronique
siaepdelussan@orange.fr

Population

905Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30113213001134Fons-sur-Lussan3232

30

30151213001514Lussan3538

30

30338213003387Vallérargues3135

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERRET Jean-François

Président

Lussan
MmeBRAULT Julie

Vice président

Fons-sur-Lussan
M.FRANCOIS Jean-Marc

Autre délégué

Lussan
MmeVERDIER Ghislaine

Autre délégué

Lussan
M.GAUTHIER Pierre

Autre délégué

Fons-sur-Lussan
M.GUIHERMET Jean-Bernard

Autre délégué

Fons-sur-Lussan
M.FABRIGOULE Fabien

Autre délégué

Vallérargues
MmeMAURIN Aurélie

Autre délégué

Vallérargues
M.BERNARD Jean-Marc

Autre délégué

Vallérargues

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 08/12/2015

Ap du 8 décembre 2015 constatant la substitution de la Communauté de Communes Pays d'Uzès au syndicat pour la compétence SPANC

Le 27/07/2012

Installation du comité syndical et élection des membres du bureau

Le 15/01/2004

AP n° 2004-15-3 portant modifications des statuts (Entretien et contrôle des stations d'épuration - Prise en charge du recouvrement des redevances)