SI d'assainissement agricole de la région du canal de Navigation de Beaucaire

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253000707
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1962
Date d'effet
05/03/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Fourques
30300 Fourques
Commune du siège
Fourques
Téléphone
04 90 93 62 27
Adresse électronique
asa-si30@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
5 Rue du Galoubet
30132 Caissargues
Téléphone
04 66 29 72 52

Population

41 187Population totale regroupée en vigueur
127,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30032213000326Beaucaire215 869

30

30034213000342Bellegarde28 008

30

30117213001175Fourques22 751

30

30258213002587Saint-Gilles214 559

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMAS Gilles

Président

Fourques
M.BAUQUIER Michel

Autre délégué

Fourques
M.ETIENNE Frédéric

Autre délégué

Bellegarde
MmeCIMINO Audrey

Autre délégué

Beaucaire
MmeDEYDIER Hélène

Autre délégué

Beaucaire
M.GUIDI Cédric

Autre délégué

Saint-Gilles
M.SANTUCCI Cédric

Autre délégué

Saint-Gilles

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1