SI d'assainissement des terres du bassin de Jonquières-Saint-Vincent

MIS À JOUR LE 02/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253000772
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/07/1965
Date d'effet
29/07/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Jonquières-Saint-Vincent
30300 Jonquières-Saint-Vincent
Commune du siège
Jonquières-Saint-Vincent
Téléphone
04 66 74 50 12
Adresse électronique
mairie.jonquieres.stvincent@wanadoo.fr

Population

17 115Population totale regroupée en vigueur
241,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30089213000896Comps21 731

30

30135213001357Jonquières-Saint-Vincent23 923

30

30155213001555Manduel27 169

30

30211213002116Redessan24 292

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BLAYRAT Régis

Président

Jonquières-Saint-Vincent
M.FOURNIER Jean-Marie

Vice président

Jonquières-Saint-Vincent
M.GRANAT Jean-Jacques

Autre délégué

Manduel
M.ROUX Jean-Pierre

Autre délégué

Manduel
M.GERIN Jean-Paul

Autre délégué

Comps
M.TRANI Mario

Autre délégué

Comps
M.BAILLET Benoît

Autre délégué

Redessan
M.BEDOS Bernard

Autre délégué

Redessan

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1