SI d'assainissement des terres du bassin de Jonquières-Saint-Vincent
MIS À JOUR LE 02/05/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253000772
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/07/1965
Date d'effet
29/07/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Jonquières-Saint-Vincent
30300 Jonquières-Saint-Vincent
Commune du siège
Jonquières-Saint-Vincent
Téléphone
04 66 74 50 12
Adresse électronique
mairie.jonquieres.stvincent@wanadoo.fr
Population
17 115Population totale regroupée en vigueur
241,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BLAYRAT Régis | Président | Jonquières-Saint-Vincent |
M. | FOURNIER Jean-Marie | Vice président | Jonquières-Saint-Vincent |
M. | GRANAT Jean-Jacques | Autre délégué | Manduel |
M. | ROUX Jean-Pierre | Autre délégué | Manduel |
M. | GERIN Jean-Paul | Autre délégué | Comps |
M. | TRANI Mario | Autre délégué | Comps |
M. | BAILLET Benoît | Autre délégué | Redessan |
M. | BEDOS Bernard | Autre délégué | Redessan |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1