SIVOM du canton de Villeneuve-lès-Avignon

MIS À JOUR LE 30/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253001267
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/10/1972
Date d'effet
09/10/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la République
Mairie de Villeneuve-lez-Avignon
30400 Villeneuve-Lez-Avignon
BP 45
Commune du siège
Villeneuve-lès-Avignon
Téléphone
04 90 27 49 35
Adresse électronique
m-billard@villeneuvelezavignon.fr

Population

36 613Population totale regroupée en vigueur
345,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30011213000110Les Angles38 849

30

30209213002090Pujaut24 044

30

30217213002173Rochefort-du-Gard38 282

30

30315213003155Saze22 139

30

30351213003510Villeneuve-lès-Avignon413 299

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MELY Paul

Président

Les Angles
MmeVASSAS Stéphanie

Vice président

Saze
M.DAVID Guy

Vice président

Pujaut
M.PASTOUREL Jacques

Vice président

Villeneuve-lès-Avignon
MmeTIRARD France

Vice président

Rochefort-du-Gard
MmeJACQUEMIN Audrey

Autre délégué

Pujaut
MmeHOFFMANN Monique

Autre délégué

Les Angles
M.PILA Hervé

Autre délégué

Les Angles
M.ARTHUR Frédéric

Autre délégué

Villeneuve-lès-Avignon
M.BONIFAY Jean-Pierre

Autre délégué

Villeneuve-lès-Avignon
M.BELLEVILLE Xavier

Autre délégué

Villeneuve-lès-Avignon
M.PELLET Jean-Luois

Autre délégué

Rochefort-du-Gard
M.MUONGHANE Van Son

Autre délégué

Rochefort-du-Gard

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 09/10/1972

Création d'un groupement

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