SIRP Allègre, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Navacelles et Les Plans

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253001283
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/2022
Date d'effet
31/05/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1578 Route des Fumades
Mairie de Brouzet-les-Alès
30580 Brouzet-les-Alès
Commune du siège
Brouzet-lès-Alès
Téléphone
04 66 83 10 38
Adresse électronique
siebla@wanadoo.fr

Population

2 539Population totale regroupée en vigueur
29,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30008213000086Allègre-les-Fumades21 031

30

30048213000482Bouquet2200

30

30055213000557Brouzet-lès-Alès2693

30

30197213001977Les Plans2299

30

30187213001878Navacelles2316

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOSTE Geneviève

Président

Allègre-les-Fumades
M.FAVIER Jean-Michel

Vice président

Navacelles
MmeBONNET Carine

Vice président

Brouzet-lès-Alès
MmeD'ARANTES Elisabeth

Vice président

Les Plans
M.CLARET Hugues

Autre délégué

Allègre-les-Fumades
M.CHANNAC Bastien

Autre délégué

Navacelles
M.TESTARD Matthieu

Autre délégué

Brouzet-lès-Alès
MmeMAZELLIER Marie-Thérèse

Autre délégué

Les Plans
MmeROSSLER Pascale

Autre délégué

Bouquet

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/05/2022

Création d'un groupement

Le 31/05/2022

Suite à restitution compétence scolaire et restauration aux communes, la CA Alès agglomération sort du syndicat mixte fermé dans lequel elle était en représentation des communes de Brouzet lès Alès et Les Plans AP du 31 05 2022 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) d’Allègre, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Navacelles et Les Plans à compter du 01/01/2022, le syndicat devient un SIVU