SIRS de Domessargues, Mauresargues, Montagnac, Moulézan
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253002075
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/11/1989
Date d'effet
10/11/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Chemin des Vignerons
Mairie de Domessargues
30350 Domessargues
Commune du siège
Domessargues
Téléphone
04 66 83 31 65
Adresse électronique
mairie5.domessargues@orange.fr
Population
1 886Population totale regroupée en vigueur
57,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CLEMENT Bernard | Président | Domessargues |
| Mme | GUIGOU Audrey | 1er Vice-président | Montagnac |
| M. | PROPSON John | 2ème Vice-président | Moulézan |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Extension de compétences