SI des eaux de Remoulins et Saint-Bonnet-du-Gard
MIS À JOUR LE 16/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253002471
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/11/1992
Date d'effet
12/11/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Remoulins
30210 Remoulins
Commune du siège
Remoulins
Téléphone
04 66 37 14 50
Adresse électronique
mairie@remoulins.fr
Population
3 132Population totale regroupée en vigueur
208,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CARTAILLER Nicolas | Président | Remoulins |
M. | MOULIN Jean-Marie | Vice président | Saint-Bonnet-du-Gard |
M. | DE QUEYLARD Pierre | Autre délégué | Remoulins |
M. | NEBEKER Lionel | Autre délégué | Saint-Bonnet-du-Gard |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 12/11/1992
Création d'un groupement