SI des eaux de Remoulins et Saint-Bonnet-du-Gard

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253002471
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/11/1992
Date d'effet
12/11/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Remoulins
30210 Remoulins
Commune du siège
Remoulins
Téléphone
04 66 37 14 50
Adresse électronique
mairie@remoulins.fr

Population

3 132Population totale regroupée en vigueur
208,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30212213002124Remoulins22 303

30

30235213002355Saint-Bonnet-du-Gard2829

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARTAILLER Nicolas

Président

Remoulins
M.MOULIN Jean-Marie

Vice président

Saint-Bonnet-du-Gard
M.DE QUEYLARD Pierre

Autre délégué

Remoulins
M.NEBEKER Lionel

Autre délégué

Saint-Bonnet-du-Gard

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.