SIRP de Durfort Fressac
MIS À JOUR LE 25/02/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253002570
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Vigan
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/09/1993
Date d'effet
27/09/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Fressac
30170 Fressac
Commune du siège
Fressac
Téléphone
04 66 77 57 86
Adresse électronique
sirp.durfort.fressac@gmail.com
Population
938Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MAGOT Céline | Président | Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac |
Mme | BOURGUET Séverine | Vice président | Fressac |
M. | ARTERO Clément | Vice président | Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac |
M. | BRUN Alexandre | Autre délégué | Fressac |
M. | MARTIN Laurent | Autre délégué | Fressac |
M. | CONDOMINES Robert | Autre délégué | Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 27/09/1993
Création d'un groupement
Le 25/02/2021
Modification des statuts