SM d'eau potable du Frigoulous

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253003024
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Vigan
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2001
Date d'effet
15/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Canaules-et-Argentières
30350 Canaules-et-Argentières
Commune du siège
Canaules-et-Argentières
Téléphone
04 66 77 31 04

Population

3 236Population totale regroupée en vigueur
61,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30065213000656Canaules-et-Argentières2481

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

200066918CA Alès Agglomération42 149

30

253000335SIAEP de la région des Gardies2606

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAHUT Robert

Président

Canaules-et-Argentières
M.TALAGRAND Philippe

Vice président

CA Alès Agglomération
MmeJANIEC Jacqueline

Vice président

CA Alès Agglomération
M.CUENOT Jean-Louis

Vice président

SIAEP de la région des Gardies
M.DEJARDIN Etienne

Autre délégué

Canaules-et-Argentières
M.TORREILLE Eric

Autre délégué

CA Alès Agglomération
MmeROUX Andrée

Autre délégué

CA Alès Agglomération
M.IAQUINTA Antoine

Autre délégué

SIAEP de la région des Gardies

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Alès Agglomération

      Lézan - Saint-Jean-de-Serres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/12/2001

Création d'un groupement

Le 16/10/2020

Election de l'exécutif du groupement

Le 10/09/2019

Représentation substitution des communes de Lézan et saint-Jean-de-Serre par la CA d'Alès Agglomération

Le 17/10/2013

AP n° 13-10-045 du 17/10/2013 modifiant la dénomination du syndicat