SIVU des eaux des cantons Centre et Nord de Toulouse

MIS À JOUR LE 26/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253100804
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/1953
Date d'effet
18/03/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
118 Chemin de Fenouillet
31200 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 61 70 33 57

Population

25 275Population totale regroupée en vigueur
443,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31117213101173Castelmaurou24 628

31

31252213102528Labastide-Saint-Sernin21 973

31

31273213102734Lapeyrouse-Fossat23 117

31

31364213103641Montberon23 210

31

31410213104102Pechbonnieu25 017

31

31462213104623Rouffiac-Tolosan22 405

31

31484213104847Saint-Geniès-Bellevue22 553

31

31497213104979Saint-Loup-Cammas22 372

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAVIGNY Thierry

Président

Montberon
MmeGEORGES Anne-Sophie

1er Vice-président

Labastide-Saint-Sernin
M.VERGNES Claude

2ème Vice-président

Pechbonnieu
MmePENAVAIRE Sandrine

3ème Vice-président

Saint-Loup-Cammas
M.DECIMA Michel

4ème Vice-président

Rouffiac-Tolosan

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 18/03/1953

Création d'un groupement

Le 22/11/2021

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Le 22/08/2021

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Le 27/07/2020

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Le 13/11/2013

Remplacement de M. DURAND représentant la commune de Castelmaurou au SI des eaux des cantons centre et nord