SIVU des eaux des cantons Centre et Nord de Toulouse

MIS À JOUR LE 22/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253100804
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/1953
Date d'effet
18/03/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
118 Chemin de Fenouillet
31200 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 61 70 33 57

Population

24 874Population totale regroupée en vigueur
436,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31117213101173Castelmaurou24 597

31

31252213102528Labastide-Saint-Sernin21 994

31

31273213102734Lapeyrouse-Fossat23 055

31

31364213103641Montberon23 173

31

31410213104102Pechbonnieu24 884

31

31462213104623Rouffiac-Tolosan22 225

31

31484213104847Saint-Geniès-Bellevue22 552

31

31497213104979Saint-Loup-Cammas22 394

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SARRAU BERTRAND

Président

Labastide-Saint-Sernin
M.MARIN Claude

Vice président

Saint-Loup-Cammas
MmeGONZALEZ Corine

Vice président

Lapeyrouse-Fossat
M.SAVIGNY Thierry

Vice président

Montberon
M.SOURZAC Jean-Gervais

Vice président

Rouffiac-Tolosan
M.Claude VERGNES

Membre du bureau

Pechbonnieu
M.Gérard GUERCY

Membre du bureau

Castelmaurou
M.Jacques MAYNADIER

Membre du bureau

Saint-Geniès-Bellevue
M.Pierrre GALINONE

Autre délégué

Saint-Loup-Cammas
M.Gil EHCRBEAUT

Autre délégué

Lapeyrouse-Fossat
M.Geroges SOULASSOL

Autre délégué

Labastide-Saint-Sernin
M.Gérard COGO

Autre délégué

Montberon
MmeIsabelle MOISAN

Autre délégué

Rouffiac-Tolosan
M.Jean-Marc TEODORI

Autre délégué

Pechbonnieu
M.Michel FERNANDEZ

Autre délégué

Castelmaurou
MmeGAILLARD Blandine

Autre délégué

Saint-Geniès-Bellevue

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 18/03/1953

Création d'un groupement

Le 22/11/2021

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Le 22/08/2021

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Le 27/07/2020

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Le 13/11/2013

Election de M.AMIGUES en qualité de délégué de la commune de Castelmaurou au SI des eaux des cantons centre et nord de Toulouse en remplacement de M.DURAND