SIVU du collège Georges Brassens
MIS À JOUR LE 10/10/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

253101745

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Toulouse

Département

Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

10/10/2014

Date d'effet

10/10/2014

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Montastruc-la-Conseillère

31380 Montastruc-la-Conseillère

Commune du siège

Montastruc-la-Conseillère

Population

11 331Population totale regroupée en vigueur

121,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
10

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
31	31038	213100381	Azas	2	681
31	31049	213100498	Bazus	2	614
31	31212	213102122	Garidech	2	1 925
31	31216	213102163	Gémil	2	424
31	31358	213103583	Montastruc-la-Conseillère	2	3 827
31	31388	213103880	Montpitol	2	353
31	31407	213104078	Paulhac	2	1 280
31	31459	213104599	Roquesérière	2	896
31	31489	213104896	Saint-Jean-Lherm	2	438
31	31579	213105794	Villariès	2	893

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	CUJIVES Didier	Président	Paulhac

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
2

Le 10/10/2014

Création d'un groupement