SIVU gestion école intercommunale musique du Lauragais
MIS À JOUR LE 09/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253102081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/11/1986
Date d'effet
04/11/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Caraman
31460 Caraman
Commune du siège
Caraman
Population
21 869Population totale regroupée en vigueur
232,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CASSAN Jean-Clément | Président | Caraman |
Mme | GARONZI Marielle | Vice président | Revel |
M. | BAUR Daniel | Vice président | Nailloux |
Mme | NAVARRO Karine | Autre délégué | Caraman |
M. | CLAVEL Thierry | Autre délégué | Revel |
M. | ARPAILLANGE Michel | Autre délégué | Nailloux |
Mme | ANSADO-MéRIC Mary | Autre délégué | Villefranche-de-Lauragais |
Mme | OLTRA Florence | Autre délégué | Villefranche-de-Lauragais |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 04/11/1986
Création d'un groupement
Le 09/09/2020
Election du bureau à la suite du renouvellement général des conseils municipaux
Le 22/05/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 17/03/1988
Date de création de l'EPCI