SIVU gestion école intercommunale musique du Lauragais

MIS À JOUR LE 09/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253102081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/1986
Date d'effet
04/11/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Caraman
31460 Caraman
Commune du siège
Caraman

Population

21 869Population totale regroupée en vigueur
232,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31106213101066Caraman22 548

31

31396213103963Nailloux24 213

31

31451213104516Revel29 981

31

31582213105828Villefranche-de-Lauragais25 127

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CASSAN Jean-Clément

Président

Caraman
MmeGARONZI Marielle

Vice président

Revel
M.BAUR Daniel

Vice président

Nailloux
MmeNAVARRO Karine

Autre délégué

Caraman
M.CLAVEL Thierry

Autre délégué

Revel
M.ARPAILLANGE Michel

Autre délégué

Nailloux
MmeANSADO-MéRIC Mary

Autre délégué

Villefranche-de-Lauragais
MmeOLTRA Florence

Autre délégué

Villefranche-de-Lauragais

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/11/1986

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Election du bureau à la suite du renouvellement général des conseils municipaux

Le 22/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/03/1988

Date de création de l'EPCI