SM pour le développement et la promotion du site de Saint-Bertrand-de-Comminges Valcabrère

MIS À JOUR LE 07/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253102305
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Gaudens
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/1989
Date d'effet
26/12/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Couvent des Olivetains
31510 Saint-Bertrand-de-Comminges
Commune du siège
Saint-Bertrand-de-Comminges

Population

15 972Population totale regroupée en vigueur
25,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31472213104722Saint-Bertrand-de-Comminges1239

31

31564213105646Valcabrère1154

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200072635CC Pyrénées Haut Garonnaises215 972

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

223100017Département de la Haute-Garonne16

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVEZAT-BARONIA Maryse

Président

Département de la Haute-Garonne
MmeUCHAN Marie-Claire

Vice président

Saint-Bertrand-de-Comminges
M.CUJIVES Didier

Vice président

Département de la Haute-Garonne
M.RIVAL Patrice

Vice président

Département de la Haute-Garonne
M.VERDIER Jean

Autre délégué

Valcabrère
M.PUENTE Alain

Autre délégué

CC Pyrénées Haut Garonnaises
M.LARQUE Alain

Autre délégué

CC Pyrénées Haut Garonnaises
MmeBOYER Anne

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeCOURADE Christine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeHARDY Isabelle

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.GOJARD Loïc

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.BOUREAU Pascal

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeCROQUETTE Martine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeDEGERS Laurence

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.DENOUVION Victor

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeLUMEAU-PRECEPTIS Aude

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeLAURENTIES-BARRERE Céline

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
M.DUMOULIN Jean-Marc

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeARTIGUES Roselyne

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne
MmeBAYLAC Sandrine

Autre délégué

Département de la Haute-Garonne

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Transfert total

      CC Pyrénées Haut Garonnaises

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 26/12/1989

Création d'un groupement

Le 01/07/2021

Mise à jour des délégués suite à élection des membres du CD31

Le 23/02/2018

Arrêté préfectoral portant transformation en syndicat mixte ouvert à la carte et modifiant les statuts

Le 14/12/2017

Remplacement d'un délégué suppléant suite à la démission du précédent

Le 19/01/2016

Election nouveau bureau suite aux élections départementales de mars 2015