SM les abattoirs

MIS À JOUR LE 10/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253102495
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/12/1991
Date d'effet
02/12/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
76 Allée Charles de Fitte
31300 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 62 48 58 00

Population

516 735Population totale regroupée en vigueur
4 379,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31555213105554Toulouse6516 735

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie4

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESPLUGAS-LABATUT Pierre

Président

Toulouse
M.GRASS Françis

Vice président

Toulouse
MmeSALOMON Dominique

Vice président

Région Occitanie
MmeVINET Véronique

Vice président

Région Occitanie
M.BOUCHE Jean-Paul

Membre du bureau

Toulouse
MmeYARDENI Nicole

Autre délégué

Toulouse
M.SERP Bertrand

Autre délégué

Toulouse
MmeFERRER Isabelle

Autre délégué

Toulouse

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 02/12/1991

Création d'un groupement

Le 10/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/12/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 30/09/2016

Changement dénomination des régions

Le 02/12/1991

Date de création de l'EPCI