SI d'action sociale de Cintegabelle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253102958
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1998
Date d'effet
20/10/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue de la République
Mairie de Cintegabelle
31550 Cintegabelle
Commune du siège
Cintegabelle
Téléphone
05 61 08 85 69
Adresse électronique
siasc@cintegabelle.org
Population
7 026Population totale regroupée en vigueur
50,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | REMY Jean-Louis | Président | Cintegabelle |
| Mme | VASQUEZ Corinne | Vice président | Cintegabelle |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion de Mauressac
Election du bureau
Election du bureau
Modification des coordonnées