SIVU de la petite enfance de la banlieue Est

MIS À JOUR LE 09/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253103147
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/04/2003
Date d'effet
15/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Pin-Balma
31130 Pin-Balma
Commune du siège
Pin-Balma

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Flourens
31130 Flourens
Téléphone
05 61 83 60 19

Population

3 175Population totale regroupée en vigueur
198,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31184213101843Flourens22 110

31

31418213104185Pin-Balma21 065

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGAYRAUD Marie

Président

Pin-Balma
MmeANDRE Marion

Vice président

Flourens
M.VIAL patrick

Autre délégué

Pin-Balma
M.FOUCHOU LAPEYRADE Jean Pierre

Autre délégué

Flourens

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 15/04/2003

Création d'un groupement

Le 09/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/06/2016

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 16/06/2016

Modification des coordonnées

Le 28/02/2007

Modification statutaire : article 2 des statuts