SI pour l'école de Sauveterre Bruncan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253103162
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Gaudens
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/04/2003
Date d'effet
28/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
31510 Sauveterre-de-Comminges
Commune du siège
Sauveterre-de-Comminges
Population
915Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BALLARIN Audrey | Président | Sauveterre-de-Comminges |
| M. | VAN LANEN Stephan | 1er Vice-président | Malvezie |
| M. | PRAT Philippe | Autre délégué | Sauveterre-de-Comminges |
| M. | DAVID Bruno | Autre délégué | Malvezie |
| Mme | TAPIE Guylaine | Autre délégué | Payssous |
| Mme | SERDEIRA DA SILVA Chantal | Autre délégué | Payssous |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)