SI pour l'école de Sauveterre Bruncan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253103162
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Gaudens
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/04/2003
Date d'effet
28/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
31510 Sauveterre-de-Comminges
Commune du siège
Sauveterre-de-Comminges
Population
916Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BALLARIN Audrey | Président | Sauveterre-de-Comminges |
| M. | SARRAUTE Daniel | Membre du bureau | Malvezie |
| Mme | SALAS Françoise | Autre délégué | Sauveterre-de-Comminges |
| M. | VAN LANEN Stephan | Autre délégué | Malvezie |
| Mme | GUERS Chantal | Autre délégué | Payssous |
| Mme | TAPIE Guylaine | Autre délégué | Payssous |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Remplacement de Mme ALLEMANE déléguée de MALVEZIE suite à sa démission.
Désignation d'un nouveau délégué en remplacement de Mme FARGUES suite aux élections partielles sur la commune de Payssous.
Installation Comité Syndical
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