SIVU de la piscine de la Ramée

MIS À JOUR LE 05/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253103204
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2003
Date d'effet
11/12/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Tournefeuille
31170 Tournefeuille
Commune du siège
Tournefeuille
Téléphone
05 62 13 21 21

Population

61 691Population totale regroupée en vigueur
1 713,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31157213101579Cugnaux320 513

31

31557213105570Tournefeuille330 353

31

31588213105885Villeneuve-Tolosane310 825

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARRE Frédéric

Président

Tournefeuille
MmeBENOIT - LUTMANN Agnès

1er Vice président

Villeneuve-Tolosane
M.SANCHEZ Albert

2ème Vice président

Cugnaux
M.Garrigues Yannick

Autre délégué

Villeneuve-Tolosane
M.VAILLANT Romain

Autre délégué

Villeneuve-Tolosane
M.CASELLAS Pierre

Autre délégué

Tournefeuille
M.GUILLEMET Jean-pascal

Autre délégué

Tournefeuille
M.LAGOUTE Mathieu

Autre délégué

Cugnaux
M.ARTERO Bernard

Autre délégué

Cugnaux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/12/2003

Création d'un groupement

Le 01/07/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 19/12/2003

Date de création du Bureau

Le 11/12/2003

Extension de compétences vers un EPCI