SIVU de la piscine de la Ramée
MIS À JOUR LE 05/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253103204
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/12/2003
Date d'effet
11/12/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Tournefeuille
31170 Tournefeuille
Commune du siège
Tournefeuille
Téléphone
05 62 13 21 21
Population
61 691Population totale regroupée en vigueur
1 713,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PARRE Frédéric | Président | Tournefeuille |
Mme | BENOIT - LUTMANN Agnès | 1er Vice président | Villeneuve-Tolosane |
M. | SANCHEZ Albert | 2ème Vice président | Cugnaux |
M. | Garrigues Yannick | Autre délégué | Villeneuve-Tolosane |
M. | VAILLANT Romain | Autre délégué | Villeneuve-Tolosane |
M. | CASELLAS Pierre | Autre délégué | Tournefeuille |
M. | GUILLEMET Jean-pascal | Autre délégué | Tournefeuille |
M. | LAGOUTE Mathieu | Autre délégué | Cugnaux |
M. | ARTERO Bernard | Autre délégué | Cugnaux |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 11/12/2003
Création d'un groupement
Le 01/07/2024
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 15/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 19/12/2003
Date de création du Bureau
Le 11/12/2003
Extension de compétences vers un EPCI