SIVU de l'école de musique
MIS À JOUR LE 21/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253103212
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2003
Date d'effet
31/12/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie de Portet-sur-Garonne
31121 Portet-sur-Garonne
BP 90073
Commune du siège
Portet-sur-Garonne
Téléphone
05 61 40 33 24
Adresse électronique
sivumusique@wanadoo.fr
Population
17 108Population totale regroupée en vigueur
712,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BRIS Jean-Luc | Président | Portet-sur-Garonne |
Mme | GALY Liliane | Vice président | Roquettes |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
11
Le 19/12/2003
Création d'un groupement
Le 21/09/2020
Modification des modalités de contribution des membres
Le 29/07/2020
Election du bureau 2020
Le 05/10/2016
Modification des coordonnées
Le 30/07/2015
Rectification des coordonnées du siège