SIAEP de Nogaro, Caupenne et Sainte-Christie-d'Armagnac

MIS À JOUR LE 30/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253200646
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/09/1967
Date d'effet
05/09/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
32110 Nogaro
Commune du siège
Nogaro

Population

3 393Population totale regroupée en vigueur
53,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32062213200629Bourrouillan2169

32

32094213200942Caupenne-d'Armagnac2457

32

32296213202963Nogaro22 378

32

32369213203698Sainte-Christie-d'Armagnac2389

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DROUARD Jean-Claude

Président

Nogaro
MmeORTEGA Josiane

1er Vice-président

M.CAS Mathieu

2ème Vice-président

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/09/1967

Création d'un groupement

Le 04/06/2020

Election du président et des vice-présidents