SIAEP de Loubédat et Sion
MIS À JOUR LE 22/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

253200653

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Condom

Département

Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

25/01/1957

Date d'effet

25/01/1957

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

32110 Loubédat

Commune du siège

Loubédat

Population

2 582Population totale regroupée en vigueur

95,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
32	32214	213202146	Loubédat	2	116
32	32296	213202963	Nogaro	2	2 367
32	32434	213204340	Sion	2	99

Délégués
6

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DARZAC Jean-Luc	Président	Loubédat
M.	BELTRI Joseph	Vice président	Nogaro
M.	MOGNI Patrick	Vice président	Sion
M.	LAFFARGUE Johan	Autre délégué	Loubédat
M.	COMBRES Roger	Autre délégué	Nogaro
M.	BACCHOS Jean Philippe	Autre délégué	Sion

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 25/01/1957

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 26/05/2020