SIAEP de la région d'Arblade-le-Haut
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253200679
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/01/1957
Date d'effet
25/01/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Paul Ducéré
32110 Arblade-le-Haut
Commune du siège
Arblade-le-Haut
Population
1 012Population totale regroupée en vigueur
26,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VERRIER Jean-Marie | Président | Arblade-le-Haut |
| M. | SAINT-GUILHEM Thierry | Vice président | Saint-Martin-d'Armagnac |
| Mme | SEGONS DUCERE Anne-Marie | Membre du bureau | Arblade-le-Haut |
| M. | LACOSTE Gilles | Autre délégué | Saint-Martin-d'Armagnac |
| M. | BIZET Patrck | Autre délégué | Sorbets |
| M. | GACOIN Jean-Pierre | Autre délégué | Urgosse |
| M. | COLLAVINO Gérard | Autre délégué | Urgosse |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Remplacement d'un délégué de Sorbets