SIIS de Saint-Jean-le-Comtal, Lasseran

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253200968
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/07/1978
Date d'effet
17/07/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de la mairie
32550 Saint-Jean-le-Comtal
Commune du siège
Saint-Jean-le-Comtal
Téléphone
05 62 05 93 30

Population

757Population totale regroupée en vigueur
23,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32200213202005Lasséran4361

32

32381213203813Saint-Jean-le-Comtal4396

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DURET Benoit

Président

Lasséran
MmeSAINTE VIGNES Maryse

Vice président

Saint-Jean-le-Comtal
MmeBOUE Emilie

Autre délégué

Saint-Jean-le-Comtal
MmeLACAZE Joanne

Autre délégué

Lasséran
MmeBERGES Christine

Autre délégué

Lasséran

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/07/1978

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges