SIIS de Saint-Jean-le-Comtal, Lasseran
MIS À JOUR LE 17/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253200968
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1978
Date d'effet
17/07/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la mairie
32550 Saint-Jean-le-Comtal
Commune du siège
Saint-Jean-le-Comtal
Téléphone
05 62 05 93 30
Population
757Population totale regroupée en vigueur
23,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DURET Benoit | Président | Lasséran |
Mme | SAINTE VIGNES Maryse | Vice président | Saint-Jean-le-Comtal |
Mme | BOUE Emilie | Autre délégué | Saint-Jean-le-Comtal |
Mme | LACAZE Joanne | Autre délégué | Lasséran |
Mme | BERGES Christine | Autre délégué | Lasséran |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 17/07/1978
Création d'un groupement
Le 23/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges