SIIS Bascous, Noulens, Ramouzens, Lannepax
MIS À JOUR LE 11/07/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253201115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Principale
32190 Lannepax
Commune du siège
Lannepax
Population
1 325Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | ALLAIN Cécilia | Président | Lannepax |
M. | FRENOT Thierry | Vice président | Dému |
Mme | GARZELLI Elsa | Vice président | Bascous |
M. | DUCOS Mickaêl | Membre du bureau | Noulens |
Mme | NEGRINI Régine | Autre délégué | Bascous |
Mme | LAGORS Françoise | Autre délégué | Noulens |
Mme | CAHUZAC Marie-France | Autre délégué | Lannepax |
Mme | ALLAIN Cécilia | Autre délégué | Lannepax |
M. | DURAND Georges-Manuel | Autre délégué | Ramouzens |
Mme | AUGER Lizette | Autre délégué | Ramouzens |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 20/07/1988
Création d'un groupement
Le 29/09/2022
MAJ délégués Ramouzens
Le 25/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 25/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 19/09/2019
Arrêté portant extension du périmètre et modification des statuts du SIIS