SIIS Bascous, Noulens, Ramouzens, Lannepax
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253201115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Principale
32190 Lannepax
Commune du siège
Lannepax
Population
1 325Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SAINT-MARTIN Séverine | Président | |
| Mme | CARRERE Sandra | 1er Vice-président | |
| Mme | GRAZELLI Elsa | 2ème Vice-président |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
MAJ délégués Ramouzens
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Arrêté portant extension du périmètre et modification des statuts du SIIS