SIIS Bascous, Noulens, Ramouzens, Lannepax

MIS À JOUR LE 11/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Principale
32190 Lannepax
Commune du siège
Lannepax

Population

1 325Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32031213200314Bascous2173

32

32115213201155Dému2322

32

32190213201908Lannepax2539

32

32299213202997Noulens2102

32

32338213203383Ramouzens2189

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeALLAIN Cécilia

Président

Lannepax
M.FRENOT Thierry

Vice président

Dému
MmeGARZELLI Elsa

Vice président

Bascous
M.DUCOS Mickaêl

Membre du bureau

Noulens
MmeNEGRINI Régine

Autre délégué

Bascous
MmeLAGORS Françoise

Autre délégué

Noulens
MmeCAHUZAC Marie-France

Autre délégué

Lannepax
MmeALLAIN Cécilia

Autre délégué

Lannepax
M.DURAND Georges-Manuel

Autre délégué

Ramouzens
MmeAUGER Lizette

Autre délégué

Ramouzens

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 20/07/1988

Création d'un groupement

Le 29/09/2022

MAJ délégués Ramouzens

Le 25/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 25/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 19/09/2019

Arrêté portant extension du périmètre et modification des statuts du SIIS