SIIS Bascous, Noulens, Ramouzens, Lannepax

MIS À JOUR LE 11/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Principale
32190 Lannepax
Commune du siège
Lannepax

Population

1 325Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32031213200314Bascous2173

32

32115213201155Dému2322

32

32190213201908Lannepax2539

32

32299213202997Noulens2102

32

32338213203383Ramouzens2189

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeALLAIN Cécilia

Président

Lannepax
M.FRENOT Thierry

Vice-président

Dému
MmeGARZELLI Elsa

Vice-président

Bascous
M.DUCOS Mickaêl

Membre du bureau

Noulens
MmeNEGRINI Régine

Autre délégué

Bascous
MmeLAGORS Françoise

Autre délégué

Noulens
MmeCAHUZAC Marie-France

Autre délégué

Lannepax
MmeALLAIN Cécilia

Autre délégué

Lannepax
M.DURAND Georges-Manuel

Autre délégué

Ramouzens
MmeAUGER Lizette

Autre délégué

Ramouzens

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 20/07/1988

Création d'un groupement

Le 29/09/2022

MAJ délégués Ramouzens

Le 25/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 25/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 19/09/2019

Arrêté portant extension du périmètre et modification des statuts du SIIS