SIGERPI Panassac

MIS À JOUR LE 26/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253201248
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1991
Date d'effet
28/11/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du village
mairie
32140 Panassac
Commune du siège
Panassac

Population

976Population totale regroupée en vigueur
14,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32015213200157Aujan-Mournède291

32

32103213201031Chélan2179

32

32272213202724Monlaur-Bernet2165

32

32280213202807Mont-d'Astarac292

32

32304213203045Panassac2293

32

32324213203243Ponsan-Soubiran275

32

32409213204092Samaran281

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeEXILARD Isabelle

Président

Panassac
MmeNASSSANS Fabienne

Vice président

Monlaur-Bernet
MmeBEUILLE Sylvie

Vice président

Monlaur-Bernet
M.TARAN Michel

Autre délégué

Aujan-Mournède
MmeBORDENEUVE Florence

Autre délégué

Aujan-Mournède
M.RUELLE Michel

Autre délégué

Ponsan-Soubiran
MmeCAZES Chantal

Autre délégué

Ponsan-Soubiran
MmeULIANA Emmanuelle

Autre délégué

Panassac
M.BRAULT Virgil

Autre délégué

Panassac
MmeCASALE Françoise

Autre délégué

Mont-d'Astarac
MmeSORBET Marie-Laure

Autre délégué

Mont-d'Astarac
M.THORE Eric

Autre délégué

Samaran
MmeSAINT-MARTIN Carmen

Autre délégué

Chélan
M.MENGELLE Laurent

Autre délégué

Chélan

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/06/1991

Création d'un groupement

Le 05/11/2024

Le 31/10/2023

Le 10/12/2020

Modification des statuts, du nom du syndicat et de la localisation du siège

Le 06/11/2015

Modification du siège du syndicat et de la compétence