SIGERPI Panassac
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253201248
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mirande
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/06/1991
Date d'effet
28/11/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Village
Mairie
32140 Panassac
Commune du siège
Panassac
Population
980Population totale regroupée en vigueur
14,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | EXILARD Isabelle | Président | Panassac |
| Mme | COUIELLE Aurélie | 1er Vice-président | |
| Mme | LONCOL Marie-Noëlle | 2ème Vice-président | |
| M. | THORE Eric | 3ème Vice-président |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour (article 7 statuts)
Décrire une compétence exercée
Modification des statuts, du nom du syndicat et de la localisation du siège
Modification du siège du syndicat et de la compétence