SIIS RPI Saint-Jean-Poutge, Biran, Le Brouilh-Monbert

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201313
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/1991
Date d'effet
05/12/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
150 Route de Bayonne
32190 Saint-Jean-Poutge
Commune du siège
Saint-Jean-Poutge
Téléphone
05 62 64 62 76

Population

954Population totale regroupée en vigueur
15,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32054213200546Biran3389

32

32065213200652Le Brouilh-Monbert3241

32

32382213203821Saint-Jean-Poutge3324

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAFFORGUE Philippe

Président

Saint-Jean-Poutge
M.DELIGNIERES Patrick

Vice président

Biran
M.BARDAJI Nelly

Autre délégué

Biran
MmeGUICHARD Cécile

Autre délégué

Biran
MmeSAINTE-FOIE Lydia

Autre délégué

Biran
M.DELIGNIERES Patrick

Autre délégué

Biran
M.BRUMM Laurent

Autre délégué

Saint-Jean-Poutge
MmePEYROUTY Julie

Autre délégué

Saint-Jean-Poutge
M.ZAMORA Valérie

Autre délégué

Le Brouilh-Monbert
MmeLAHANQUE Irwin

Autre délégué

Le Brouilh-Monbert
MmeLEMONNIER Laure

Autre délégué

Le Brouilh-Monbert

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/12/1991

Création d'un groupement

Le 26/12/2007

Modification des statuts