SIIS de Castéra-Lectourois, Sainte-Mère, Sempesserre

MIS À JOUR LE 30/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201362
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/02/1992
Date d'effet
10/02/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Seigneur de Monlezun
Mairie
32700 Sempesserre
Commune du siège
Sempesserre

Population

880Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32082213200827Castéra-Lectourois2348

32

32395213203953Sainte-Mère2208

32

32429213204290Sempesserre2324

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BLANCQUART Philippe

Président

Sempesserre
M.LACLAVERE Gilles

Vice président

Castéra-Lectourois
M.BATTISTON Philippe

Vice président

Sainte-Mère
M.PASCAU Michel

Autre délégué

Castéra-Lectourois
MmeDESBUISSON Christelle

Autre délégué

Sempesserre
M.BALDASSARE Guillaume

Autre délégué

Sainte-Mère

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 10/02/1992

Création d'un groupement