SIVU du RPI de Panjas, Ayzieu, Campagne-d'Armagnac et Lias-d'Armagnac

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201370
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/05/1992
Date d'effet
27/05/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Libération
Mairie
32110 Panjas
Commune du siège
Panjas

Population

1 018Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32025213200256Ayzieu2161

32

32073213200736Campagne-d'Armagnac2216

32

32211213202112Lias-d'Armagnac2205

32

32305213203052Panjas2436

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMAURAS Marie-Claude

Président

Panjas
MmePERREAU Nicole

Vice président

Ayzieu
MmePENELLE Audrey

Vice président

Campagne-d'Armagnac
MmeVANGHELLE Elisabeth

Autre délégué

Ayzieu
MmePIERRE Mireille

Autre délégué

Campagne-d'Armagnac
MmeRANDE Béatrice

Autre délégué

Panjas
M.LAFFARGUE Paul

Autre délégué

Lias-d'Armagnac
MmeYOUGO Vanessa

Autre délégué

Lias-d'Armagnac

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/05/1992

Création d'un groupement

Le 13/02/2023

Nouvelle dénomination du syndicat

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