SIIS Arrats Gimone

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201396
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/1992
Date d'effet
16/06/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Place de la Mairie
Mairie
32270 Saint-Sauvy
Commune du siège
Saint-Sauvy
Téléphone
05 62 65 91 98

Population

765Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32406213204068Saint-Sauvy4363

32

32388213203888Sainte-Marie4402

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNADOT André

Président

Saint-Sauvy
M.DE GALARD Guy

Vice président

Sainte-Marie
MmePHEDYAEFF Christine

Autre délégué

Sainte-Marie
M.JOUVE Olivier

Autre délégué

Sainte-Marie
MmeBOUHOURS Maria

Autre délégué

Saint-Sauvy
MmePOMIES Nolween

Autre délégué

Saint-Sauvy
MmeRONDIC Christine

Autre délégué

Saint-Sauvy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 16/06/1992

Création d'un groupement