SIIS de Terraube Pauilhac

MIS À JOUR LE 22/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201651
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1996
Date d'effet
01/08/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
32500 Pauilhac
Commune du siège
Pauilhac

Population

1 011Population totale regroupée en vigueur
20,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32306213203060Pauilhac3643

32

32442213204423Terraube3368

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAGRI Thomas

Président

Terraube
MmeSZCZEPANIAK Monique

Vice-président

Pauilhac
M.MARCHINI Frédéric

Autre délégué

Pauilhac
M.SUAREZ Patrick

Autre délégué

Pauilhac
MmeDESCLAUX Stéphanie

Autre délégué

Terraube
M.DUSSEAUX Sylvain

Autre délégué

Terraube

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/08/1996

Création d'un groupement

Le 14/12/2022

Transfert du siège du SIIS

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Le 06/08/2019

Mise à jour des compétences

Le 30/06/2014

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Le 30/05/2014

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