SIIS de Terraube Pauilhac

MIS À JOUR LE 22/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201651
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1996
Date d'effet
01/08/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
32500 Pauilhac
Commune du siège
Pauilhac

Population

1 011Population totale regroupée en vigueur
20,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32306213203060Pauilhac3643

32

32442213204423Terraube3368

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAGRI Thomas

Président

Terraube
MmeSZCZEPANIAK Monique

Vice président

Pauilhac
M.MARCHINI Frédéric

Autre délégué

Pauilhac
M.SUAREZ Patrick

Autre délégué

Pauilhac
MmeDESCLAUX Stéphanie

Autre délégué

Terraube
M.DUSSEAUX Sylvain

Autre délégué

Terraube

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/08/1996

Création d'un groupement

Le 14/12/2022

Transfert du siège du SIIS

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Le 06/08/2019

Mise à jour des compétences

Le 30/06/2014

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Le 30/05/2014

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