SI d'entente scolaire de Fours, Saint-Genès-de-Blaye et Saint-Seurin-de-Cursac
MIS À JOUR LE 18/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253300354
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/03/1976
Date d'effet
15/03/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 Le Bourg
Mairie
33390 Saint-Seurin-de-Cursac
Commune du siège
Saint-Seurin-de-Cursac
Téléphone
05 57 42 93 71
Population
1 572Population totale regroupée en vigueur
112,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SARTON MICHEL | Président | Saint-Genès-de-Blaye |
M. | PASTOR GEORGES-ANDRE | Vice président | Fours |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 15/03/1976
Création d'un groupement
Le 15/03/1976
Création