SI d'organisation et de gestion du ramassage scolaire de Bagas, Camiran, Loubens et Morizès (BACALOMO)

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253300412
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/1977
Date d'effet
30/06/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33190 Morizès
Commune du siège
Morizès
Téléphone
05 56 71 40 30
Adresse électronique
morizes2@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
33190 Camiran
Téléphone
05 56 71 40 30

Population

1 569Population totale regroupée en vigueur
74,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33024213300247Bagas4293

33

33087213300874Camiran4422

33

33250213302508Loubens4318

33

33294213302946Morizès4536

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BECARY CEDRIC

Président

Loubens
MmeBARBE ISABELLE

Vice président

Bagas

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/06/1977

Création d'un groupement

Le 07/11/2013

Modification de la clé de répartition des contributions des membres

Le 30/06/1977

Création